Et la CMU complémentaire dans tout ça ?

L’assurance maladie en France se caractérise par l’existence d’une couverture complémentaire facultative assurée par les mutuelles, les institutions de prévoyance ou les compagnies d’assurances. Cette protection complémentaire a pour objet de prendre en charge les dépenses non couvertes par les régimes obligatoires d’assurance maladie. Malheureusement, toutes les personnes n’ont pas la même faculté, notamment en raison de leur situation socio-économique, d’accéder à une couverture maladie complémentaire. Les pouvoirs publics ont réagit pour lever les obstacles que rencontraient les personnes les plus défavorisés. C’est pour cela, que le deuxième volet de la loi créant la CMU, a créé la couverture complémentaire gratuite au titre de la solidarité nationale.
Les droits à la CMU complémentaire sont ouverts pour un an, même si la situation change au cours de la période d’ouverture des droits (sauf si la personne quitte le territoire).
La CMU complémentaire prend donc en charge :
• Le ticket modérateur pour les soins reconnus par l'assurance maladie : soins de ville, soins hospitaliers et l'ensemble des prescriptions (pharmacie,….).
• Le forfait hospitalier (c’est à dire la somme due par les personnes hospitalisées pour leurs frais d’hébergement) est pris en charge sans limitation de durée.
• Les franchises (1 € et celles mises en place au 1er janvier 2008 notamment sur les boites de médicaments) ne sont pas demandées aux bénéficiaires de la CMU complémentaire.
• Le dépassement de certains tarifs au-delà des tarifs de l’assurance maladie (les forfaits de dépassements pour les prothèses dentaires, l’optique et les prothèses auditives). pour ces bénéficiaires, un barème de tarification des prothèses dentaires et des lunettes a été fixé qui est variable naturellement selon les équipements médicalement nécessaires. De sorte que ces équipements sont intégralement pris en charge. Les professionnels mais aussi les fournisseurs ont obligation de les proposer aux bénéficiaires de la CMU complémentaire.
La CMU ne prend pas en charge :
• Les dépassements pour d’autres prestations lorsqu’elles sont réalisées à la demande du bénéficiaire, ne sont pas pris en charge.
Mais, les bénéficiaires sont tenus comme les autres assurés sociaux de respecter le parcours de soins coordonnés. Si le bénéficiaire ne respecte pas le parcours de soins, par exemple en ne déclarant pas un médecin traitant ou en consultant un médecin sans être orienté par son médecin traitant, une majoration du ticket modérateur pourra lui être appliquée. Ce système de "sanction" permettant de responsabiliser les bénéficiaires de la CMU complémentaire.