Après de longue attente et l’accentuation du refus de se soigner de la part d’une grande partie de la population. En 1998, 1 français sur 7 déclarait avoir renoncé à se soigner, faute de moyens financiers. Il était important que le gouvernement réagisse. C’est une loi du 27 juillet 1999 qui va créer la CMU mettant en place une obligation d’affiliation sur le critère de la résidence pour les personnes qui ne peuvent y prétendre à aucun autre titre et a définitivement supprimé le régime de l’assurance personnelle. La loi créant la CMU comprend deux volets :
• Elle vise à garantir l’accès effectif à l’assurance maladie de base.
• Elle vise à assurer une couverture complémentaire aux six millions de personnes qui ont renoncé, faute de ressources suffisantes, à se soigner.
On retrouve donc avec cette loi, la création de la CMU et de la CMU complémentaire. Elle va entrer en vigueur le 1er janvier 2000 est va donc consacrer l’aboutissement du processus de généralisation de l’assurance maladie engagé depuis les ordonnances de 1945 portant création de la sécurité sociale. C’est en ce sens que le dispositif mis en place présente un caractère universel.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire