Que faire face à l'échec des mesures incitatives ? Recourir à des mécanismes plus coercitifs ? C'est l'idée de la loi Bachelot dite HPST qui a créé les "contrats santé-solidarité". Ces contrats pilotés par les ARS prévoient que les médecins des zones les plus fournies exerceront pendant deux journées par mois dans les zones les moins bien pourvues. Ils seront lancés en 2010 de manière facultative puis deviendront obligatoires en 2013. Ceux qui ne se porteront pas volontaires écoperont d'une "pénalité" de près de 2 900 euros annuels. Le projet de décret paru en octobre 2009 vient en préciser les modalités. Mais reste que cette mesure a fait polémique dans les milieux professionnels et les réactions des syndicats ont été vives. Affaire à suivre...
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